Conditions Générales de Vente (CGV) de la Marketplace et de la Carte Cadeau “Ma Carte Occitane”

Dernière mise à jour : 19/12/2023

Article 1 – Préambule

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées via la marketplace de Ma Carte Occitane, ainsi qu’à l’utilisation des cartes cadeaux Ma Carte Occitane.

Article 2 – Identification de la société

MA CARTE OCCITANE (MCO), représentée par la société FOXDROOM, SARL unipersonnelle, Narbonne B 949 086 755, capital social 500 euros.

SIRET : 94908675500012

TVA : FR71949086755

Adresse siège social : 6 chemin du fenouil, 11110 Salles d’Aude

Article 3 – Disponibilité et validité des offres

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez les commerçants, artisans et producteurs partenaires.

Article 4 – Commandes

Toute commande effectuée sur le site suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 5 – Tarifs

Les prix des produits et des cartes cadeaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ma Carte Occitane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou grâce à votre carte cadeau Ma Carte Occitane ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé.

Article 7 – Livraison

La livraison des produits s’effectue dans la zone géographique prévue à cet effet. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les modes de livraison, les frais associés et les délais précis seront détaillés sur le site.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement seront spécifiées pour chaque boutique vendeur par le vendeur lui-même.

Par de retour ou d’échange de carte cadeau.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au commerçant partenaire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (marketplace).

Article 10 – Utilisation des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Ma Carte Occitane sont valables uniquement chez les partenaires référencés sur notre site. Elles ne peuvent être ni remboursées, ni échangées contre des espèces.

Article 11 – Responsabilité

Ma Carte Occitane n’est pas le producteur des produits commercialisés. En cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée.

Article 12 – Données personnelles

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ma Carte Occitane sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 14 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 15 – Modification des CGV

Ma Carte Occitane se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ces modifications.

Article 16 – Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGV est jugée non valide ou non applicable, les autres dispositions restent en vigueur.